Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent votre utilisation des plateformes numériques, sites Web, portails de dons, outils de collecte de fonds, systèmes d’inscription aux événements et autres services en ligne exploités par la Fondation Jeunesse, J’écoute (ci-après la « Fondation JJE », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant à l’un de ces services ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié·e par les présentes Conditions.

La Fondation JJE est un organisme de bienfaisance enregistré créé pour soutenir les activités de collecte de fonds de Jeunesse, J’écoute. La Fondation JJE n’offre pas de services de santé mentale, d’intervention en situation de crise ou de programmes cliniques directement.

1. À propos des services de la Fondation JJE

Les services numériques de la Fondation JJE comprennent, sans s’y limiter :

• Les plateformes de collecte de fonds, qui incluent les dons, l’inscription aux événements, les outils de collecte de fonds entre pair·e·s et les pages de campagne
• Les plateformes de billetterie d’événements
• Les plateformes de courriels, d’infolettres et de communications avec les donateur·rice·s
• Le site Web de la Fondation JJE et ses propriétés Web connexes
• Les sondages et les outils de rétroaction des donateur·rice·s

Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble de ces services. Toute condition propre à une plateforme sera communiquée au moment de son utilisation et fera partie intégrante des présentes Conditions.

2. Dons

2.1 Traitement

Tous les dons effectués via les plateformes de la Fondation JJE sont traités par nos partenaires de paiement agréés. Les dons sont non remboursables, sauf dans des circonstances limitées, telles qu’en cas d’erreur de traitement ou lorsque la loi applicable l’exige, et sous réserve de la politique d’acceptation des dons de la Fondation JJE et des exigences de l’Agence du revenu du Canada.

2.2 Reçus fiscaux

La Fondation JJE est un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). Des reçus fiscaux officiels sont émis pour les dons admissibles, conformément aux lignes directrices de l’Agence du revenu du Canada. Les reçus sont envoyés à l’adresse courriel ou postale fournie. Il incombe au·à la donateur·rice de s’assurer que ses coordonnées sont exactes et à jour.

Les paiements associés à des commandites, à la participation à des événements ou à d’autres avantages peuvent ne pas être admissibles à un reçu fiscal.

2.3 Remboursements et erreurs

Toutes les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas et ne sont accordées que si elles sont appropriées, conformément à la politique d’acceptation des dons de la Fondation JJE et aux exigences de l’Agence du revenu du Canada. Si vous avez effectué un don par erreur ou si un montant a été prélevé incorrectement, veuillez nous écrire à l’adresse [email protected] dans les 30 jours suivant la transaction.

2.4 Dons récurrents

En mettant en place un don récurrent, vous autorisez la Fondation JJE à débiter votre mode de paiement à la fréquence choisie, jusqu’à ce que vous annuliez. Vous pouvez l’annuler à tout moment en nous écrivant à l’adresse [email protected], dans un délai raisonnable avant le prochain prélèvement prévu.

3. Collecte de fonds et événements

Les personnes et les organisations peuvent créer des pages de collecte de fonds entre pair·e·s ou participer aux événements de la Fondation JJE, sous réserve de la condition suivante :

• Tous les fonds amassés sur les plateformes numériques de la Fondation JJE seront versés à la Fondation JJE au profit de Jeunesse, J’écoute.

4. Utilisation acceptable

En utilisant les services de la Fondation JJE, vous vous engagez à ne pas :

• Fournir des renseignements faux, inexacts ou trompeurs
• Usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation, y compris la Fondation JJE ou Jeunesse, J’écoute
• Utiliser nos plateformes à des fins de sollicitation commerciale non autorisée
• Tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes, à nos données ou à notre infrastructure
• Transmettre du code malveillant, des pourriels ou des communications non sollicitées
• Adopter une conduite susceptible de nuire à la réputation de la Fondation JJE ou de Jeunesse, J’écoute

La Fondation JJE se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de tout·e utilisateur·rice qui enfreint les présentes Conditions.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu des plateformes de la Fondation JJE, y compris les textes, images, logos, graphiques, vidéos et ressources de campagne, est la propriété de la Fondation JJE ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois en vigueur relatives au droit d’auteur, aux marques de commerce et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Vous n’avez pas le droit de reproduire, distribuer, modifier ou utiliser notre contenu à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable. Une utilisation personnelle et non commerciale limitée (comme le partage d’une page de collecte de fonds) est autorisée, à condition qu’elle soit expressément prise en charge par nos plateformes.

6. Protection de la vie privée

La Fondation JJE s’engage à protéger les renseignements personnels des donateur·rice·s, des bénévoles et de toutes les personnes qui interagissent avec ses plateformes. La collecte, l’utilisation et la communication de ces renseignements sont régies par notre politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante : [Lien vers la Politique de confidentialité de la Fondation].

En utilisant les services de la Fondation, vous reconnaissez que les renseignements personnels que vous nous fournissez seront traités conformément à cette politique et aux lois canadiennes en matière de protection de la vie privée, notamment la LPRPDE et les lois provinciales applicables.

7. Communications et LCAP

La Fondation JJE n’envoie des messages électroniques commerciaux (MEC), y compris des sollicitations de dons, des annonces d’événements, des infolettres et des mises à jour destinées aux donateur·rice·s, que lorsqu’elle a obtenu votre consentement exprès ou tacite valide, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

8. Plateformes et liens de tiers

La Fondation JJE utilise des plateformes de tiers ou y relie son portail pour le traitement des paiements, la gestion d’événements, l’envoi de courriels ou la collecte de fonds. Tous les fournisseurs de services sont contractuellement tenus de traiter les renseignements uniquement aux fins précisées, de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées et de préserver leur confidentialité.

9. Modifications des présentes Conditions

La Fondation JJE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution de ses services, des exigences légales ou de ses pratiques organisationnelles. Toute modification importante sera communiquée aux parties prenantes, avec une indication claire de la date d’entrée en vigueur.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui leur sont applicables. Tout différend découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario.

11. Pour nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous communiquer avec nous :

Fondation Jeunesse, J’écoutn
Address: 439, avenue University, bureau 300, Toronto (Ontario) M5G 1Y8
Courriel : [email protected]

La Fondation JJE est un organisme de bienfaisance canadien enregistré (NE 722426756 RR0001)

La Politique de confidentialité de la Fondation JJE peut être consultée ici : (insérer le lien) 

La Politique de confidentialité de JJE peut être consultée ici.